Détention irrégulière et cavalière de l’activiste Joseph Kitangala: Me Célestin Mukosa écrit au ministre de la justice !
Excellence Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Concerne : RMP: 17221/Pro/023/021/MDT.
En cause : Mr Joseph Kitangala Kabala C/ Mr Patrice Kitebi Kibol M’vul.
Excellence,
Je vous approche une fois de plus par ce canal afin de vous exposer ce qui suit pour dispositions utiles et compétence.
Mon client Joseph Kitangala Kabala, arrêté vendredi, auditionné sommairement le samedi, placé sous MAP et envoyé en détention à la Prison Centrale de Makala sans aucune confrontation avec le plaignant Mr Patrice Kitebi Kibol M’vul.
Je tiens à vous informer et attirer votre particulière attention, que depuis sa mise sous MAP mon client n’a pas été présenté en chambre de conseil pour que le juge vérifie de la régularité de sa détention par le parquet.
En effet, aux termes des articles 27 et suivants du Code de Procédure Pénale qui prescrit un délai de 5 jours pour présenter un détenu préventif en chambre du conseil. Pour tout calcul fait, à ce jour mon client est au huitième jour de sa détention sans que celle-ci ne soit régularisée.
Cela étant, à ce jour et instant précis, mon client est privé de liberté en marge de la législation congolaise et aux instruments juridiques internationaux dont la RDC a ratifié ou adhéré librement. Comme la détention est devenue irrégulière, celle-ci équivaut à une arrestation et détention arbitraires, faits prévus et punis par le Code Pénal Congolais LII.
C’est pourquoi, mon client vous saisit par mon truchement afin ses droits fondamentaux soient respectés.
Il me charge de vous informer, qu’il va saisir la chambre disciplinaire provinciale du Conseil Supérieur de la Magistrature contre Madame Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Matete ainsi que le magistrat instructeur, pour arrestation et détention arbitraires, traitements dégradants et tortures. Par ailleurs, il saisira les instances judiciaires cette fois-ci au pénal contre les 2 magistrats précités et leurs complices pour les mêmes faits.
Sur le plan international, il me charge de saisir la Haut Commissaire aux Droits de l’Homme contre la République Démocratique du Congo pour la violation flagrante de restriction de ses libertés et de ses droits fondamentaux de va et vient et rappelle à votre intention qu’une procédure est pendante devant cette instance depuis le mois d’octobre 2020 entre les mêmes parties dont l’avis est attendu incessamment.
Il vous exhorte de vous impliquer personnellement pour garantir intactes ses droits fondamentaux.
S’agissant des pièces, je vous saurai gré de vous référer à celles que je vous ai envoyées hier et dont vous avez déjà pris connaissance.
Espérant que la présente retiendra votre particulière attention, et que vous daignerez lui accorder le bénéfice de l’urgence et de la célérité qu’elle comporte, veuillez agréer, Excellence, l’expression de mes sentiments patriotiques.
Célestin Mukosa
Avocat.
C.I.:
- Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
- Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.