La loi foncière au centre de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation
La portée des dispositions de la loi foncière, compte tenu d’abus des conservateurs des titres immobiliers et des juges, a été au cœur des réflexions du premier Président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi, à l’occasion de l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire de cette Cour lundi 18 octobre à Kinshasa.
En présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, le premier président de cette haute juridiction a déploré la problématique de la résiliation du contrat de location d’une concession foncière par décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers.
A cet effet, David-Christophe Mukendi a interpellé le juge sur l’application stricte de la loi. Selon lui, l’application pure et simple de la loi dans le règlement des conflits fonciers est la seule fonction du juge.
L’ouverture de la nouvelle année judiciaire a été également ponctuée par la mercuriale du Procureur général près la Cour de cassation et la plaidoirie du bâtonnier national.
Parlant de la répression des infractions flagrantes en doit congolais, le Procureur général Victor Mumba propose la relecture du code pénal pour rendre certaines infractions imprescriptibles à cause de leur conséquence sur les finances publiques.
« L’appareil judiciaire congolais ne rassure plus de haut en bas », a plaidé le bâtonnier national Matadi Wamba.
Le président du conseil de l’Ordre des avocats rappelle ainsi la force du droit et le respect des lois.
LB