La Haute cour militaire, siégeant en matière répressive, s’est déclarée compétente, à travers un arrêt avant dire droit, pour juger le député Édouard Mwangachuchu ainsi que le commissaire de police Robert Mushamaliwa Balike, accusés notamment d’atteinte à la sûreté de l’État.
« A la majorité des voies de sa composition, la Haute cour militaire ordonne la poursuite de l’instruction au fond et renvoie l’audience au 21 mars 2023 », a déclaré le juge président, le Général de brigade Martin Kalala.
En réponse au mémoire introduit par la défense du député Mwangachuchu exposant trois raisons pour demander à la Haute cour militaire de se déclarer incompétente, à savoir l’irrégularité de la procédure de flagrance, l’irrégularité de juger un député en fonction et la demande de sa relaxation (liberté provisoire), la Cour s’est déclarée compétente.
Répondant point par point à ces moyens, la Haute cour militaire a soutenu en premier lieu, que la procédure de flagrance doit être retenue, étant donné que des armes et munitions de guerre ont été retrouvées dans la résidence du député incriminé à Kinshasa, et aussi dans une concession minière lui appartenant à Goma au Nord-Kivu.
« Deuxièmement, l’état de siège étant décrété au Nord-Kivu sur ordonnance présidentielle, les immunités et les privilèges des juridictions civiles sont substitués aux juridictions militaires dont la Haute cour militaire, dont le siège se tient à Kinshasa », a relevé le juge président de cette instance judiciaire.
Concernant sa demande de liberté provisoire, la Haute cour l’a jugée non fondée et irrecevable.
Le procureur militaire tenu d’analyser les objets saisis
Par ailleurs, la Haute cour militaire a ordonné le procureur présent à l’audience d’analyser, exploiter et examiner les objets saisis.
« A ce stade de procédure, la Haute cour militaire ordonne au procureur d’analyser, d’exploiter et d’examiner les objets saisis tant à Kinshasa qu’au Nord-Kivu et d’établir ceux qui sont en rapport avec les effets de la cause », a conclu le juge président.
Le député national Édouard Mwangachuchu et le commissaire principal Robert Mushamaliwa Balike (gardien de sa résidence à Goma, au Nord-Kivu) sont poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention, sans titre ni droit, d’armes et de munitions de guerre, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, trahison, atteinte à la sûreté de l’État et association des malfaiteurs.
A l’audience d’ouverture tenue vendredi 03 mars 2023, le Ministère public avait présenté les faits de la cause, selon lesquels le député Mwangachuchu a été arrêté le 1er mars 2023, à l’issue de la perquisition opérée dans sa résidence, dans la commune de Gombe à Kinshasa, où les services de renseignement ont saisi 42 munitions d’armes GP 9 mm, une gaine de revolver GP, 2 matraques électriques, 11 clés USB, des cassettes audio, des ordinateurs, des dictaphones, des talkies walkies, etc.
Le député national Édouard Mwangachuchu, élu de Masisi, au Nord-Kivu, est un ancien cadre des rébellions du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), qui s’est muée en parti politique, et du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Kunda.
Avec ACP