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Rentrée judiciaire : la réactivation des chambres disciplinaires préconisée dans la lutte anti-corruption

La réactivation des chambres disciplinaires a été préconisée lundi, parmi des solutions de lutte anti-corruption dans l’appareil judiciaire de la République démocratique du Congo, lors de l’audience de rentrée judiciaire de la Cour cassation, présidée par le Chef de l’Etat, au Palais du peuple, à Kinshasa. « La corruption étant un danger, nous devons mettre en place des outils pour dénoncer le corrupteur et le corrompu, il nous faut réactiver des chambres disciplinaires pour infliger des sanctions aux magistrats soupçonnés des actes de corruption », a déclaré le premier président de la Cour de Cassation, Elie Léon Ndomba.

Il a aussi énuméré, en guise de solutions pour éradiquer la corruption, le déploiement des équipements numériques de détection de fraude ou de corruption dont des caméras et des écouteurs de divers formats, l’instauration d’une approche préventive des manœuvres de corruption dans l’ensemble de l’appareil judiciaire.

En dehors de la corruption qui bat en brèche la noblesse de la profession de magistrat, le premier président de la cour de cassation a ajouté l’indiscipline qui frise le libertinage ainsi que le trafic d’influence qui discrédite davantage la justice congolaise. « Ces obstacles sont ce que vous avez qualifié, sous peu, de cancer de la corruption, qui doit être combattue comme la maladie ou la pauvreté. Ce sont aussi, l’indiscipline, le trafic d’influence et les moyens utilisés par les pouvoirs judiciaires, et quelques dispositions légales qui suscitent des difficultés d’imposer des sanctions », a-t-il dit.

Le parlement appelé à renforcer la répression du trafic d’influence

De son côté, le procureur général de la République près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde a appelé le parlement à renforcer la répression du trafic d’influence qui, selon lui, apparait comme une infraction oubliée par la législation congolaise. « Les législateurs, nous attendons le renforcement de la répression des actes de trafics d’influence. A cet égard, nous proposons notamment que les peines complémentaires prévues à l’article 141 du Code pénal pour la répression de la corruption soient également d’application en ce qui concerne le trafic d’influence, d’autant plus que les deux infractions sont équivalentes à part entière », a-t-il déclaré. Il a fait savoir que de nombreuses décisions de justice sont négativement influencées par l’infraction de trafic d’influence qui consiste à une intervention indésirable dans une affaire et qui vise à obtenir de l’autorité, une décision favorable du plus fort au dépend du plus faible. En juillet dernier, lors d’un échange avec les nouveaux magistrats, le Chef de l’Etat avait exhorté, le Conseil supérieur de la magistrature, à redoubler d’effort pour le redressement de leur secteur, à travers notamment l’instauration d’un nouveau régime de sanctions des magistrats véreux.

Plaidoyer pour l’amélioration des conditions de magistrats en fonction et retraités

Pour sa part, le Bâtonnier national, Me Michel Chebele a plaidé dans son mot pour l’amélioration des conditions de magistrats en fonction et retraités. C’est dans ce cadre qu’il a encouragé le gouvernement pour la mise en place d’un mécanisme d’amélioration des conditions, en insistant sur la révision préalable du traitement salarial du concerné. « En effet la vie menée par certains magistrats retraités ainsi que la fin de leur vie, ne laisse pas indifférente l’ordre des avocats, l’avocat étant le défenseur attitré de la veuve et de l’orphelin, mieux des plus faibles de la société », a-t-il dit. Les responsables des Cours et tribunaux, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les présidents de deux chambres du Parlement, les magistrats nouvellement recrutés ont pris part à cette cérémonie.

Avec ACP

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