Depuis un certain temps, une vive confrontation persiste entre le président du bureau d’âge de l’Assemblée nationale et les assistants parlementaires de la dernière législature. Ces assistants réclament divers avantages, notamment les arriérés de salaires et les indemnités de sortie, soulignant que le bureau précédent n’a pas respecté les procédures de nomination conformément au règlement intérieur.
Malgré des tentatives de résolution à l’amiable, les discussions entre les assistants parlementaires et les représentants du président de la Chambre basse ont échoué, menant à des disputes et à des arrestations arbitraires ordonnées par le président Mboso, qui envisage un nouveau mandat à la tête de l’Assemblée.
Face à cette impasse, les assistants parlementaires ont décidé de saisir un cabinet d’avocats pour engager des poursuites judiciaires contre Mboso devant la Cour de Cassation. Ils l’accusent des “abstentions coupables des fonctionnaires, prévus et punis par les prescrits des articles 150 f et 150 g du Code pénal et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.”
La plainte déposée met en lumière le non-respect de l’article 108 du règlement intérieur, qui stipule clairement les droits et les procédures de nomination des assistants parlementaires, droits que le bureau présidé par Mboso aurait sciemment ignoré.
“L’assistant parlementaire est nommé aussitôt après l’installation du
bureau définitif, et le cas échéant, relevé de ses fonctions par décision du bureau de l’Assemblée nationale sur proposition du député de qui il dépend.
Attendu que le bureau de l’Assemblée nationale sous la gestion du président Mboso N’kodia Pwanga Christophe s’est intentionnellement abstenu d’appliquer les dispositions de l’article sus-évoqué pendant que chaque député national avant l’installation du bureau définitif, avait accompli les formalités administratives en désignant son assistant parlementaire”, peut-on lire dans la plainte.
Les avocats des assistants parlementaires invoquent l’article 150 g du Code pénal, soulignant que tout fonctionnaire ou personne chargée d’un service public s’expose à des sanctions s’il s’abstient volontairement d’exécuter une tâche qui lui est régulièrement assignée dans les délais impartis par la loi. “Et qu’en faisant usage de la loi pénale, l’article 150 g du code pénal livre II dispose : Sans préjudice de l’application d’autres dispositions visant des infractions plus sévèrement punies, tout fonctionnaire public, officier public, toute personne chargée d’un service public qui s’abstiendra volontairement de faire, dans les délais impartis par la loi ou par les règlements, un acte de sa fonction ou de son emploi qui lui a été demandé régulièrement, sera puni d’une servitude pénale de six mois et d’une amende de un à dix zaïres ou d’une de ces peines seulement”, indique ce document.
La plainte dénonce le préjudice subi par les assistants parlementaires qui n’ont pas bénéficié des avantages légitimes liés à leurs fonctions pendant toute la législature de 2018, en raison de l’attitude délibérée de Mboso à l’époque. “Il se dégage de cette disposition que, le président Mboso s’est volontairement abstenu à prendre un acte de nomination à l’égard des assistants parlementaires tel que recommandait par le
règlement intérieur de l’Assemblée nationale”, indique le document. “Et que, cette façon d’agir à énormément préjudicier et continue à préjudicier mes clients qui n’ont reçu aucun avantage dû à leur fonction assurée pendant toute la législature de 2018”, soulignent ces assistants parlementaires.
Ce litige soulève des questions sur la façon dont le pouvoir est exercé au sein de l’Assemblée nationale par Christophe Mboso et sur le respect des droits des employés parlementaires, mettant en lumière les tensions persistantes entre les différentes instances de la chambre législative.
La bataille juridique qui s’annonce risque de mettre en lumière des pratiques administratives contestées et de susciter un débat plus large sur la transparence et la responsabilité des dirigeants parlementaires, au-delà des revendications spécifiques des assistants parlementaires.