Rubrique :

Affaire Salomon Kalonda : l’OPJ des renseignements militaires viole délibérément les articles 132 et 133 du code judiciaire militaire

Arrêté le 30 mai dernier par les renseignements militaires à l’aéroport de Ndjili, Salomon Kalonda , conseiller spécial de Moïse Katumbi a été transféré à la prison militaire de Ndolo après deux semaines passées dans les locaux de la DEMIAP.

Seulement, il nous revient des spécialistes de la justice militaire que l’Opj des renseignements chargé de l’instruction du dossier a délibérément violé les articles 132 et 133 de la loi No 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire.

Ces deux dispositions légales indiquent que sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et l’instruction préjuridictionnelles est secrète. Et que sous peine des sanctions prévues par le Code pénal ordinaire, toute personne qui concourt est tenue au secret professionnel.

Or, pour le cas de Salomon Kalonda,les accusations publiques faites par l’Opj portent préjudice aux droits de la défense et violent les dispositions légales précitées..

D’après les spécialistes en la matière, c’est pour pour la première fois au monde que les renseignements militaires ont pris la parole en public pour charger le suspect, Salomon Kalonda, conseiller spécial de Moïse Katumbi. Ainsi, à travers sa sortie médiatique, l’OPJ chargé de jouer à l’improvisation, a violé systématiquement la loi portant Code judiciaire militaire et marche sur les droits de la Défense de Salomon Kalonda.

Une réalité triste lorsque la loi est délibérément violée et le régime en place crie sur tous les toits, État de droit.

Nous y reviendrons.

Roger Makangila

dans la même rubrique

Koffi Olomide convoqué à la Cour de cassation

L'artiste congolais renommé Koffi Olomide se retrouve au centre de l'attention judiciaire, avec une convocation prévue lundi 15 juillet...

La Justice Congolaise en coma, saga Rawbank, CDM SAS et la Société MIKUBA Mining SARL:...

La justice en République Démocratique du Congo est dans un état de délabrement critique, tel que souligné par la...

Contentieux électoral au Kongo Central : le Ministère Public persiste et signe « vers l’annulation des...

Kinshasa, 12 juin 2024 Aujourd'hui, le Conseil d'État de la République Démocratique du Congo a été le théâtre d'une audience...

Contentieux électoral au Kongo Central : le regroupement politique A/A-Unc interjette appel contre l’arrêt de...

Le regroupement politique Action des Alliés et Union pour la Nation Congolaise (AA-UNC), a interjeté appel contre l'arrêt de...

Kongo Central/Conflit de compétences entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle : l’arbitrage du...

Un collectif d'avocats a demandé au chef de l'État Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat suprême, d'arbitrer ce...

Contentieux électoral au Kongo Central : Imbroglio entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État

Au cours d'une interview accordée à la Radio Top Congo FM, maître Willy Wenga, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe,...

Crise judiciaire dans le contentieux électoral au Kongo Central : Félix Tshisekedi appelé à agir...

Lors d'une audience historique qui s'est déroulée ce vendredi 31 mai, la Cour constitutionnelle a émis une décision sans...

Kongo Central : l’étau se resserre autour des fraudeurs électoraux !

Dans un communiqué daté du 11 mai consulté par Lebaromètre.cd, l'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) a...